Les hôteliers français se sont félicités mardi du vote par l’Assemblée nationale d’un amendement imposant aux plates-formes en ligne du type Airbnb une déclaration automatique au fisc des revenus de leurs utilisateurs.
Le texte adopté lundi dans le cadre du collectif budgétaire, prévoit que toutes les plateformes seront tenues, à compter du 1er janvier 2019, de transmettre au fisc chaque année, les montants versés sur les comptes bancaires des utilisateurs-loueurs. Cette adoption est une victoire pour les hôteliers représentés par l’Umih et le GNC. Cette mesure vient compléter celles déjà prises par le gouvernement et celles adoptées dans la loi Lemaire pour garantir la transparence pour le consommateur et pour l’État : identification du profil du loueur particulier/professionnel, instauration d’un numéro d’enregistrement et respect de la durée maximale de location pour les résidences principales (120 jours par an). L’Umih, « se fondant sur les quelques chiffres distillés par les plateformes estime le montant annuel reversé aux loueurs entre 1 et 1,5 milliard d’euros ».
Par ailleurs, les députés ont voté dans le budget de la Sécurité sociale pour 2017 un article pour faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plates-formes collaboratives au-delà d’un certain seuil de revenus (7.720 euros pour les biens meubles comme les voitures et 23.000 euros pour l’immobilier).
Réagissant à cette mesure, la Fédération des Gîtes de France (60.000 hébergements labellisés) a salué une version définitive du texte « beaucoup moins pénalisante » que la précédente, ses hébergeurs ayant obtenu au final un abattement de 87% sur l’assiette des cotisations sociales, en cas de dépassement du seuil de 23.000 euros.
